Dernière mise à jour le octobre 12, 2023
Le marché des contrats à terme (Futures) a évolué pour englober un large éventail d’actifs. Les contrats à terme sur matières premières n’en constituent qu’une petite partie, mais leur trading se poursuit depuis des décennies. À l’origine, les producteurs les utilisaient pour fixer le prix des produits agricoles. Au fil du temps, le nombre de matières premières a augmenté, et il est devenu essentiel d’élaborer des lignes directrices pour les contrats à terme sur matières premières. C’est à cette fin qu’a été créée la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). La création d’une agence fédérale indépendante a permis de gérer plus efficacement l’espace des matières premières. En termes de diversité d’actifs offerts, les matières premières restent la principale classe d’actifs.
Qu’est-ce que la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ?
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) est un organisme indépendant chargé de réglementer le marché des contrats à terme et des options aux États-Unis. Toute entreprise ou personne souhaitant participer au marché des contrats à terme des matières premières doit s’inscrire auprès d’elle. L’agence cherche à promouvoir le trading des contrats à terme aux États-Unis et à améliorer la compétitivité et l’efficacité. Pour ce faire, elle veille à ce que les règles du jeu soient les mêmes pour tous les investisseurs. La CFTC surveille également le marché du trading des matières premières pour détecter les pratiques déloyales telles que la fraude, la manipulation du marché et d’autres activités illégales. Avec l’évolution de la technologie, l’activité de surveillance de la CFTC est devenue plus compliquée. Aujourd’hui, les transactions se font à un rythme beaucoup plus rapide, ce qui ouvre la voie à des exploits potentiels.
Le champ d’action de la CFTC s’est également élargi au fil des ans. Elle couvre désormais différents aspects du marché des dérivés de matières premières. La CFTC surveille également d’autres acteurs du marché des contrats à terme, comme les courtiers en bourse, les conseillers en trading de matières premières et les opérateurs de pools de matières premières. Cela rend leur tâche d’autant plus difficile. L’agence doit également surveiller les activités des acteurs extérieurs au marché. Par exemple, un conseiller en trading de matières premières qui supervise un compte à terme géré peut adopter une stratégie qui n’est peut-être pas dans l’intérêt de son client. La CFTC a également le pouvoir d’examiner les activités des gestionnaires d’actifs et d’intervenir si leurs pratiques ne sont pas conformes aux meilleurs intérêts de leurs clients.
Comment est-elle organisée ?
La CFTC se compose de 5 commissaires nommés par le président des États-Unis. L’un d’entre eux occupe le poste de président de la commission. Ces postes sont occupés pour un mandat de 5 ans, et ils ne deviennent pas vacants en même temps. Il existe également 13 divisions et bureaux au sein de la CFTC. Vous en trouverez la liste complète ci-dessous, sans ordre particulier.
- Clearing and Risk (DCR) : DCR est l’abréviation de Division of Clearing and Risk. Cette division est chargée de superviser les acteurs impliqués dans le processus de compensation. Parmi les agents de compensation figurent les opérateurs sur contrat d’échange et les commissionnaires sur les marchés à terme.
- Enforcement (DOE) : comme son nom l’indique, le Department of Enforcement est chargé d’enquêter sur toute violation présumée et de prendre des mesures punitives.
- Market Oversight (DMO) : cette division veille à ce que les marchés soient équitables, transparents et compétitifs en supervisant toutes les plateformes de trading. Elle examine également toute nouvelle demande et évalue si le participant potentiel respecte les exigences réglementaires et les normes du système.
- Market Participants Division (MPD) : cette division s’intéresse aux activités des intermédiaires sur le marché des produits dérivés, à savoir les conseillers en trading de matières premières, les commissionnaires sur les marchés à terme et les opérateurs de pool de matières premières. Par le biais de son Office of Customer Education, la MPD élabore du matériel éducatif pour soutenir les clients et les empêcher d’enfreindre les règles ou d’être victimes de fraude.
- Division of Data (DOD) : cette division est responsable de la gestion des données de la CFTC via le soutien aux analyses et autres initiatives stratégiques.
- Legal Division (LD) : cette division soutient toutes les fonctions juridiques de l’agence. Elle fournit notamment des conseils juridiques et représente la CFTC dans divers litiges.
- Division of Administration (DA) : la DA gère les fonctions internes telles que les finances, la sécurité et les opérations.
- Office of the Chief Economist (OCE) : ce bureau est principalement chargé de la conduite de la recherche. Il fournit des conseils économiques sur la mise en œuvre de toute nouvelle réglementation. Il est également responsable de la formation du personnel.
- Office of International Affairs (OIA) : c’est le visage de la CFTC sur les forums internationaux. Il examine les cadres réglementaires internationaux.
- Office of Public Affairs (OPA) : cet organe est essentiellement le visage public de la CFTC sur le plan national. Il fournit des informations au public afin d’instaurer la confiance et de communiquer avec les différentes parties prenantes.
- LabCFTC : alors que les plateformes de trading deviennent de plus en plus sophistiquées, LabCFTC encourage l’innovation et veille à ce que le public soit informé de toute nouvelle innovation.
- Office of Legislative and Intergovernmental Affairs (OLIA) : ce bureau fait office de passerelle entre la CFTC, le Congrès et les agences fédérales. L’OLIA contribue à l’élaboration de la législation au nom de la CFTC.
- Office of Minority and Women Inclusion (OMWI) : l’OMWI promeut l’égalité des chances et la diversité sur le lieu de travail. Ce service s’occupe également de toutes les questions liées aux droits civils.
La CFTC dispose également de trois bureaux régionaux à Chicago, Kansas City et New York.
L’histoire de la CFTC
Lorsque les contrats à terme ont été développés pour la première fois dans des villes comme Chicago, Kansas City et New York à la fin des années 1800, le marché des contrats à terme sur les matières premières était encore fragmenté. Ce n’est que dans les années 1970 que la portée des contrats à terme a augmenté. Les contrats à terme sur les devises étrangères, les instruments du Trésor et les actions sont devenus populaires à cette époque.
La CFTC a vu le jour après l’adoption du Commodity Futures Trading Commission Act de 1974. Cette loi a remplacé le Commodity Exchange Act de 1936. La loi originale de 1936 avait déjà subi plusieurs modifications avant l’adoption de la loi sur la CFTC. L’objectif premier du Commodity Futures Trading Commission Act était d’établir une agence indépendante qui pourrait superviser le marché des contrats à terme sur les matières premières. Cela a donné à l’agence plus d’autorité pour réglementer le marché des contrats à terme sur les matières premières.
La CFTC a parcouru un long chemin depuis que le Grain Futures Act de 1922 a été rédigé pour superviser les produits agricoles. Le nombre de matières premières a considérablement augmenté, mais il existe également un large éventail d’autres actifs que la CFTC doit surveiller. L’agence a également joué un rôle actif dans la réglementation des contrats à terme liés aux cryptomonnaies comme le Bitcoin.
Que fait la CFTC ?
La façon dont la CFTC est structurée devrait donner une idée générale de ses principales fonctions. Avec le temps, le champ d’action de la CFTC s’est élargi. Vous trouverez ci-dessous une liste complète des activités de la CFTC :
- La surveillance des activités du marché des contrats à terme sur matières premières : la CFTC veille à ce que des pratiques déloyales ne soient pas employées, et que le marché soit transparent et équitable.
- La création de réglementations : l’aile législative assiste le Congrès dans l’élaboration des règlements régissant le marché qu’elle réglemente. L’économiste en chef procède à l’évaluation de ces législations.
- La poursuite des acteurs ne respectant pas les règles : outre la surveillance, la CFTC engage également des poursuites contre les participants à des fraudes, des manipulations de marché et d’autres activités illégales.
- La protection des intérêts des clients : la CFTC y parvient en gardant un œil sur les conseillers et les gestionnaires d’actifs chargés d’agir dans le meilleur intérêt de leurs clients. Le marché des contrats à terme sur matières premières peut représenter un espace risqué dans lequel s’aventurer, et il arrive que les intermédiaires n’agissent pas dans le meilleur intérêt de leurs clients. La CFTC peut examiner les activités de ces intermédiaires afin que les clients ne soient pas dupés. La CFTC n’autorise que les acteurs crédibles du marché afin que les investisseurs n’aient pas à craindre de perdre leur argent.
- La collaboration avec des organismes extérieurs : à mesure que les frictions entre les marchés du monde entier s’atténuent, il devient essentiel de comprendre le fonctionnement des autres marchés. La CFTC collabore avec des organismes locaux comme la FRB et participe également à des consultations avec d’autres organismes internationaux.
- La formation des clients : il y a eu de nombreuses situations où des clients ont été victimes de fraude et d’autres activités inappropriées. Dans la plupart des cas, ces personnes n’avaient pas connaissance des produits dans lesquels elles avaient investi. La CFTC met à jour et fournit des contenus éducatifs afin que les investisseurs ne perdent pas leur patrimoine à cause d’agents sans scrupules.
- Des initiatives numériques pionnières : le passage d’une plateforme physique à une plateforme en ligne a facilité la tâche des acteurs du marché. On peut s’attendre à ce que, dans quelque temps, tous les contrats à terme sur matières premières soient réglés en ligne. La CFTC s’efforce constamment de mettre au point des changements stratégiques rendant le trading des contrats à terme plus fluide. Une plateforme numérique robuste garantit également une meilleure gouvernance et des capacités de gestion des risques améliorées.
- La fourniture de services auxiliaires : il pourrait s’agir d’analyses de données et d’autres documents de consultation susceptibles de fournir des informations sur le marché des contrats à terme sur matières premières. La CFTC a également pris l’initiative de placer les actifs numériques tels que le Bitcoin sous sa juridiction et de les classer dans la catégorie des matières premières.
Que réglemente la CFTC ?
Le Commodities Exchange Act est toujours le cadre réglementaire régissant les contrats à terme sur matières premières aux États-Unis. La liste des acteurs que la CFTC réglemente comprend les éléments suivants :
- Les organisations de trading : elles incluent les marchés de contrats désignés (Designated Contract Markets-DCM) et les installations d’exécution de swaps (Swap Execution Facilities-SEF). Les DCM sont essentiellement des bourses répertoriant les contrats à terme et les options sur matières premières et permettant aux traders d’y participer. Les SEF sont destinés au marché des swaps. La CFTC examine régulièrement chaque DCM et SEF pour s’assurer qu’ils sont conformes à toutes les règles et réglementations.
- Les organisations de compensation : l’organisation de compensation des produits dérivés (Derivatives Clearing Organization-DCO) doit se conformer aux principes fondamentaux du CEA, qui stipule que la DCO doit être adéquate en termes de ressources opérationnelles et financières. La DCO doit disposer de systèmes de gestion des risques solides et de règles efficaces pour faire face aux défaillances.
- Les dépôts de données : la possibilité de stocker des données est fournie aux SDR ou Swap Data Repositories. Les données comprennent le stockage des transactions compensées et non compensées.
- Les intermédiaires : la CFTC réglemente un large éventail d’intermédiaires. Ces intermédiaires agissent comme des agents pour d’autres personnes lorsqu’ils traitent des contrats à terme, des swaps et des options. Les intermédiaires relevant de la CFTC sont les suivants :
- L’opérateur de pool de matières premières (Commodity Pool Operator-CPO) : les pools de matières premières sont des fonds tradant des matières premières. Le CPO agit comme un agent aidant à collecter des fonds pour la CFTC.
- Le conseiller en trading de matières premières (Commodity Trading Advisor-CTA) : les fonds ou les particuliers les engagent pour fournir des conseils sur les contrats à terme, les options ou les swaps sur matières premières.
- Le commissionnaire sur les marchés à terme (Futures Commission Merchant-FCM) : les FCM acceptent l’ordre d’achat ou de vente de toute matière première pour une livraison future.
- Le courtier introducteur (Introducing Broker-IB) : un courtier introducteur passe un ordre au nom d’un client.
- Le participant majeur au swap (Major Swap Participant-MSP) : le MSP n’est pas un trader en swap mais un agent détenant une position significative dans une catégorie de swap majeure.
- L’opérateur sur contrats d’échange (Swap Dealer) : agit en tant que courtier ou teneur de marché pour les swaps. Les SD peuvent également entrer directement dans les swaps dans le cadre normal de leurs activités.
Outre la nature des acteurs du marché des contrats à terme sur matières premières, la CFTC peut également déterminer quelles matières premières vous pouvez trader par le biais des contrats à terme. Il fut un temps où le marché des contrats à terme sur matières premières ne comprenait que quelques actifs. Aujourd’hui, les bourses américaines proposent même des produits étrangers. La CFTC a également été chargée de réglementer les contrats à terme sur les cryptomonnaies. Au fil du temps, la CFTC s’est développée. Le nombre de produits qu’elle gérait a également augmenté à un rythme très rapide.
Comment la CFTC impacte-t-elle le trading des contrats à terme ?
La CFTC impacte le trading des contrats à terme de multiples façons. En tant que régulateur, elle veille à ce que le marché soit un terrain de jeu équitable pour tous les participants. Elle assure une liquidité suffisante et ne cesse d’améliorer la liste des produits offerts en fonction des besoins de l’économie. La CFTC est à l’origine de la numérisation des transactions. Aujourd’hui, le trading se fait principalement par le biais de canaux en ligne, et leur contribution est indéniable. Les canaux de cotation à la criée qui dominaient autrefois le marché sont devenus obsolètes. Les stands de trading sont si rares qu’ils sont presque inexistants.
La CFTC joue également un rôle essentiel dans l’expansion du marché des contrats à terme sur matières premières en suscitant l’intérêt des investisseurs étrangers. Il n’est pas surprenant que le marché des contrats à terme sur matières premières aux États-Unis soit le plus actif. Les actifs sous-jacents des contrats à terme qu’ils proposent peuvent être très divers. Le volume a également augmenté, et le temps d’exécution et l’efficacité des plateformes de trading se sont considérablement améliorés.
La CFTC surveille également les activités frauduleuses. Elle le fait par le biais de systèmes de gestion des risques qui surveillent les activités des traders. Elle veille également à ce que quiconque cherche à obtenir une licence dispose d’une technologie adéquate. En collaborant avec les régulateurs internationaux, la CFTC a également contribué à réduire les frictions existant entre les marchés. Cela a entraîné un afflux d’investisseurs étrangers sur le marché américain, ce qui a rendu le marché plus liquide.
Comment la CFTC applique-t-elle ses règles ?
La CFTC agit en tant qu’agence indépendante chargée de réglementer le marché des contrats à terme sur matières premières aux États-Unis. Bien que la responsabilité de l’élaboration de la législation incombe au Congrès, la CFTC joue un rôle actif en fournissant un soutien consultatif. Il est rare que les lois concernant les contrats à terme sur matières premières soient adoptées sans que la CFTC ne participe à la discussion.
La CFTC peut également annuler l’inscription des participants ne respectant pas les réglementations spécifiées dans les lois qui régissent le trading à terme des matières premières. Elle a également le pouvoir discrétionnaire de ne pas approuver la candidature d’un participant au marché si elle le juge inapte. En outre, la CFTC peut engager des poursuites judiciaires contre ceux qui enfreignent les règles et se livrent à des pratiques déloyales telles que la manipulation du marché, la fraude, le financement du terrorisme, etc. L’agence impose de lourdes amendes aux mauvais acteurs utilisant des moyens illégaux pour tirer profit du trading à terme.
Conclusion
La CFTC a joué un rôle majeur dans le développement du marché des contrats à terme sur matières premières. Elle est un facteur clé pour garantir que le trading des matières premières continuera à prospérer à l’avenir. En tant que régulateur indépendant, la CFTC a montré à quel point un régulateur dédié peut être efficace pour répondre aux exigences de marchés spécifiques. Bientôt, tous les regards seront tournés vers la façon dont la CFTC gère l’espace des actifs numériques et si elle parvient à développer davantage ce marché.
L’espace fintech connaît lui aussi un développement important. C’est pourquoi la CFTC dispose d’un bureau dédié à l’examen de ce secteur. Il serait intéressant de voir comment l’agence intègre des techniques informatiques avancées comme les mégadonnées et l’intelligence artificielle sur le marché des contrats à terme sur matières premières. Ces innovations peuvent aider le régulateur à maintenir la surveillance des activités de trading et à détecter immédiatement toute activité frauduleuse. Elles permettront également d’améliorer leurs capacités d’analyse.
La CFTC est également confrontée à la pression d’autres marchés mondiaux cherchant à s’approprier une plus grande part du marché international des contrats à terme que les bourses américaines dominent. Reste à savoir si elle parviendra à maintenir le statu quo de l’hégémonie américaine sur le marché des contrats à terme. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter leur site officiel ici.
